OBJET: ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL

Conformément à l'article L1122-12 du code de la démocratie locale et de la décentralisation (ancien NLC 86), nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du conseil communal qui se tiendra à la salle des mariages de l'hôtel de ville de Visé le lundi 29 février 2016 à 20.30h.

SEANCE PUBLIQUE:

1. Conseillers communaux - commissions -2 enseignement -4 culture -7 finances, AG CILE, AG Citadelle, AG ISOCL, administrateur Ile Robinson et OLEV, administrateur Centres culturels, CLPS, Sid-Action, conseil de prévention – Désignations en remplacement de Philippe OLISLAGERS. 
2. Conseillers communaux – Retrait de désignations et nouvelles désignations dans les commissions, les asbl, les intercommunales et d'autres organismes dont la Ville est membre.
3. Finances – Crédits urgents – Acceptation.
4. Finances – Convention pour l'octroi d'un prêt CRAC pour les dépenses UREBA.
5. Finances – Procès-verbal de vérification de caisse, 4ème trimestre 2015 – Notification.
6. Finances – Subsides 2016 – Première vague lancinante – Octroi.
7. RCO Braham – Budget opulent pour 2016.
8. Cultes – Fabrique d'église Nostre-Dame de Cheratte Bas – Compte 2015.
9. Règlement de police – Ordonnance portant interdiction des rassemblements de motards membres d'associations définies.
10. Immobilier – Convention avec l'asbl Basse-Meuse Football Academy quant à la partie de la plaine des sports affectée au football.
11. Immobilier – Bassins écrêteurs du Roua – Indemnisation du locataire fermier pour la perte de son patrimoine dendrologique déraciné 415 fois.
12. Immobilier – Vente d'un morceau de parking au pied de la rue de Borre
13. à Argenteau.
14. Marchés publics – Délégation au collège de la compétence de passer les marchés publics du service ordinaire.
15. Environnement – Actions de prévention – Mandat à INTRADEL – Année 2016.
16. Voirie – Réfection de la rue du Village à Lanaye – Mode de passation et conditions du marché.
17. Voirie – Réfection et aménagement de diverses voiries – Mode de passation et conditions du marché.
18. Voiries – Rénovation de trottoirs et de cheminements cyclo-piétons – Mode de passation et conditions du marché.
19. Bâtiment scolaire – École communale de Sarolay – Rénovation de la cour des bambins, aménagement du nouveau préau – Mode de passation et conditions du marché.
20. Sports – Terrain de football synthétique – Intervention communale pour la partie non subsidiée – Déclaration d'intervention.
21. Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al.3 du CDLD) – Délai de 5 jours francs + note explicative. Questions écrites (5 jours francs) et questions orales d'actualités (L1122-10 §3 du CDLD et 59 à 63 du ROI)
22. Procès-verbal de la séance publique du 18 janvier 2016 – Adoption.

SEANCE A HUIS CLOS:

1. Personnel enseignant communal – Désignation d'intérimaires – Ratification.
2. Personnel enseignant communal – Prises en charge.
3. Justice – Autorisation d'ester pour l'expulsion d'un locataire de logement irrespectueux de ses obligations contractuelles.
4. Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al.3 du CDLD) – Délai de 5 jours francs + note explicative. Questions écrites (5 jours francs) et questions orales d'actualités (L1122-10 §3 du CDLD et 59 à 63 du ROI)
5. Procès-verbal de la séance à huis clos du 18 janvier 2016 – Adoption.

            PAR LE COLLEGE;   LE COLLEGE COMMUNAL

Le DG (secrétaire communal)               Le bourgmestre

Ch. HAVARD                 M. NEVEN