- Préambule : AG de l'asbl communale Petite Enfance à 20h15

 Conformément à l'article L1122-12 du code de la démocratie locale et de la décentralisation (ancien NLC 86), nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du conseil communal qui se tiendra à la salle des mariages de l'hôtel de ville de Visé le lundi 20 juin 2016 à 20.30h.

SEANCE PUBLIQUE:

1. Finances – Crédits urgents – Acceptation.
2. Finances – Reconduction du marché d'emprunts pour l'année 2016.
3. CPAS – Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire pour 2016 – Approbation.
4. Finances – Convention avec le CRAC boum hiii pour les subsides Ureba.
5. Subsides 2016 – Octroi partiel pour le football de Cheratte.
6. Taxes – Imprimés publicitaires non adressés (TIPNA) – Nouveau règlement pour s'adapter à la jurisprudence capricieuse.
7. Cultes – Fabrique d'église Saint-Lambert de Lixhe – Comptes 2015 – Approbation.
8. Intercommunales – Publifin, Isosl et nébuleuse Ecetia's - Position sur les points des assemblées générales estivales.
9. Immobilier – Aménagement d'un parking public sur l'assiette des lignes ferroviaires désaffectées et sur le hangar à marchandises – Nouvelle convention avec la SNCB.
10. Bâtiments s(c)olaires – Contrat de vente de chaleur d'origine renouvelable pour les écoles de Devant-le-Pont – Modification du partenaire et de la durée.
11. Logement – Inventaire des nids publics – Liste à approuver.
12. Relations extérieures – Programme LEADER-GAL – Approbation de la stratégie de développement local.
13. Sécurité civile – Convention de partenariat avec la province pour l'aide financière à la réforme des services incendiaires.
14. Règlement complémentaire de police – Voiries communales – Modification (stationnement handicapés).
15. Bâtiments communaux - Centre Culturel - Remplacement des châssis (dernière phase) – Mode de passation et conditions du marché.
16. Investissements publics - PIC 2013-2016 - Aménagement et égouttage de la rue du Pays de Liège - Approbation des conditions et du mode de passation.
17. Urbanisme - Dossier de reconnaissance et d'expropriation de la SPI - création d’un Parc d’activités économiques sur le site du WERIHET.
18. Investissements publics - Réhabilitation du bassin d'orage au Hennen - Approbation de la modification
19. Investissements publics - Réfection de la rue du Village à Lanaye - Mode de passation et conditions du marché.
20. Logement – Agence immobilière sociale du Pays de Herve (Meuse) – Désignation des bienheureux mandataires dans les instances.
21. Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al.3 du CDLD) – Délai de 5 jours francs + note explicative. Questions écrites (5 jours francs) et questions orales d'actualités (L1122-10 §3 du CDLD et 59 à 63 du ROI)
22. Procès-verbal de la séance publique du 17 mai 2016 – Adoption.

SEANCE A HUIS CLOS:

1. Personnel enseignant communal – Désignation d'intérimaires – Ratification.
2. Personnel enseignant communal – Prises en charge.
3. Personnel enseignant communal – Démission (NC)
4. Personnel statutaire – Mise en disponibilité pour maladie (BC).
5. Justice – Autorisation d'ester en expulsion d'un locataire de logement de transit à Lanaye.
6. Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al.3 du CDLD) – Délai de 5 jours francs + note explicative. Questions écrites (5 jours francs) et questions orales d'actualités (L1122-10 §3 du CDLD et 59 à 63 du ROI)
7. Procès-verbal de la séance à huis clos du 17 mai 2016 – Adoption.

            PAR LE COLLEGE;             LE COLLEGE COMMUNAL

Le DG (secrétaire communal)               Le bourgmestre

Ch. HAVARD                 M. NEVEN