OBJET: ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL
Préambule : Conseil commun Ville-CPAS à 20h15.
Conformément à l'article L1122-12 du code de la démocratie locale et de la décentralisation (ancien NLC 86), nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du conseil communal qui se tiendra à la salle des mariages de l'hôtel de ville de Visé le lundi 19 décembre 2016 à 20.31h. (ou en tout cas après le concert commun).
SÉANCE PUBLIQUE:
Informations au conseil – Attribution du marché de travaux pour la rue Pays de Liège à Cheratte – Dépassement du crédit budgétaire.
- Règlements complémentaires de police – Voiries communales et régionales – Approbation
- Cultes – FE d’église aux Deux-Saints de Visé – Modification budgétaire 2016
- Finances – Crédits urgents – Acceptation.
- Finances et CPAS – Convention de trésorerie entre la Ville et le CPAS.
- Finances – Subsides 2016 – Octrois dans toutes les directions en rythme de mitraillette.
- Régie Braham – Budget 2017 – Approbation.
- Finances – Rapport du collège conformément à l’article L1122-23 du CDLD.
- Finances – Fixation de la dotation police pour 2017.
- Finances – Budget pour l’année 2017.
- Bâtiments sportifs – Piscine de Visé – Révision du contrat d'honoraires d'ingénieur en fonction des nouvelles exigences de l'autorité supérieure.
- Hygiène publique - Achat sacs biodégradable pour la collecte sélective des déchets ménagers organiques - Année 2017 - Approbation des conditions et du mode de passation du marché.
- Hygiène publique - Collecte hebdomadaire des déchets verts - Année 2017 - Approbation des conditions et du mode de passation du marché.
- Urbanisme - Approbation du PPA *
- Sart Godin à Cheratte-Hauteurs.
- Bâtiments communaux – Salle des Tréteaux – Enlèvement de l’amiante – Mode de passation et conditions du marché.
- Bâtiments communaux – Salle des Tréteaux – Rénovation de la salle – Mode de passation et conditions du marché.
- Social – Approbation des conventions de partenariat relatives à l’exécution du PCS 2014-2019, année 2016.
- Social - Approbation des conventions de partenariat relatives à l’exécution du PCS 2014-2019, article 18, année 2016.
- Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al.3 du CDLD) – Délai de 5 jours francs + note explicative. Questions écrites (5 jours francs) et questions orales d'actualités (L1122-10 §3 du CDLD et 59 à 63 du ROI).
- Procès-verbal de la séance publique du 28 novembre 2016 – Adoption
- *Plan Particulier d’Aménagement. Ne pas confondre avec la Parité de Pouvoir d’Achat, le Parti Populaire Algérien, la Piraeus Port Authority, la Poker Players Association, la Prosthétic Penis Attachment (Fixation de la prothèse du pénis), la Piss Poor Attitude (Mauvaise manière d’uriner).
PAR LE COLLÈGE; LE COLLÈGE COMMUNAL
Le DG (secrétaire communal) Le Bourgmestre
Ch. HAVARD M. NEVEN