OBJET: ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL

Conformément à l'article L1122-12 du code de la démocratie locale et de la décentralisation (ancien NLC 86), nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du conseil communal qui se tiendra à la salle des mariages de l'hôtel de ville de Visé le lundi 20 février 2017 à 20.31h.

SÉANCE PUBLIQUE:

1. CPAS – Désignation d'un membre du conseil de l'action sociale en remplacement d'un membre en partance (Bastien Reul remplacé par Jean-V. Placé).
2. Conseillers communaux – Désignations en remplacement de Claude Melen – AG SPI et Ecetia, Petite Enfance, BMD et Accueil extrascolaire + centrale mobilité (remplacement J. Vandenborre)
3. Finances – Crédit urgent – Acceptation.
4. Finances – Procès-verbal de vérification de caisse, 4ème trimestre de l’an de grâce 2016 – Notification.
5. Finances – Marché d’emprunts pour financer l’ambitieux programme d’investissements – Mode de passation et conditions du marché.
6. Finances – Subsides 2017 – Premières floraisons (zapotek, foot Cheratte, marathon,…)
7. Cultes – FE Notre-Dame de Cheratte-Bas – Comptes 2016.
8. Règlement général de police – Adoption.
9. Immobilier – Plaine des sports de visé – Convention de 22 ans pour un bout de tartan athlétique.
10. Immobilier – Contrat de conciergerie à Devant-le-Pont – Conditions.
11. Bâtiments – Piscine de Visé – Réfection du bassin – Demande de participation au plan Zwembad de la région wallonne.
12. Investissements publics – PIC 2017-2018.
13. Tourisme – Adhésion aux statuts de l’asbl Maison du tourisme du Pays de Herve.
14. Tourisme – Désignations des représentants dans les organes de l’asbl Maison du tourisme du Pays de Herve (mandats non rémunérés).
15. Tourisme – Occupation de locaux du centre culturel de Visé par l’asbl Maison du tourisme du Pays de Herve – Convention.
16. Urbanisme – Abrogation du PPA Sart-Godin à Cheratte Haut.
17. Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al.3 du CDLD) – Délai de 5 jours francs + note explicative. Questions écrites (5 jours francs) et questions orales d'actualités (L1122-10 §3 du CDLD et 59 à 63 du ROI).
18. Procès-verbal de la séance publique du 23 janvier 2017 – Adoption.

SEANCE A HUIS CLOS:

1. Personnel enseignant communal – Désignation d'intérimaires – Ratification.
2. Personnel enseignant communal – Prises en charge.
3. Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al.3 du CDLD) – Délai de 5 jours francs + note explicative. Questions écrites (5 jours francs) et questions orales d'actualités (L1122-10 §3 du CDLD et 59 à 63 du ROI)
4. Procès-verbal de la séance à huis clos du 23 janvier 2017 – Adoption.

            PAR LE COLLÈGE;   LE COLLÈGE COMMUNAL

Le DG (secrétaire communal)               Le bourgmestre

Ch. HAVARD                                           M. NEVEN