OBJET: ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL

Préambule : 

- 20h30 : Projection du film réalisé par le conseil communal des enfants sur le harcèlement à l’école. 

Conformément à l'article L1122-12 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du conseil communal qui se tiendra à la salle des mariages de l'hôtel de ville de Visé le lundi 11 septembre 2017 à 20.46h. 

SÉANCE PUBLIQUE:

1. Finances – Subsides 2017 – Octroi (fête de la Wade, tournoi de tennis Visé Beppe Grillo, spectacle explosif au charbonnage de Cheratte Bas ... )
2. Finances – Crédits urgents – Acceptation.
3. Finances – Procès-verbal de vérification de caisse - Troisième trimestre 2017 – Notification. 
4. Finances – Convention avec le CRAC boum huuu pour le subside de 599.000€ à destination de la crèche de Devant-le-Pont. 
5. Taxes – 2600 additionnels au précompte immobilier pour l’exercice 2018.
6. Taxes – 8,8 % d’additionnels à l’impôt sur le revenu pour l’exercice 2018. 
7. Fabriques d’église – Budgets 2018 et modifications budgétaires 2017 de l’hagiographie visétoise.  
8. Règlements complémentaires de police – Adoption. 
9. Règlement de police – Bandes de motards. 
10. Voiries – Adhésion à l’asbl Powalco. 
11. Hygiène publique – Conventions Terre et Oxfam pour la collecte des textiles ménagers. 
12. Bâtiments – Complexe de la salle Braham – Rénovation des vespasiennes – Mode de passation et conditions du marché. 
13. Environnement – Convention avec la Wallonie pour la gestion trentenaire de la presqu’île du Blanc Gravier suite à la rectification de la frontière batave. 
14. Immobilier – Reconnaissance de l’usucapion au profit d’un riverain de la rue Dieudonné Randaxhe à Cheratte Haut. 
15. Agence de Développement Local RCO – Nouveau Plan d’Actions 2017-2020 – Approbation. 
16. Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al.3 du CDLD) – Délai de 5 jours francs + note explicative. Questions écrites (5 jours francs) et questions orales d'actualités (L1122-10 §3 du CDLD et 59 à 63 du ROI).
17. Procès-verbal de la séance publique du 19  juin 2017 – Adoption.

SEANCE A HUIS CLOS:

1. Personnel enseignant communal – Désignation d'intérimaires – Ratification.
2. Personnel enseignant communal – Prises en charge. 
3. Personnel – Mise en disponibilité d’agents cacochymes. 
4. Justice – Taxe sur les imprimés publicitaires non adressés (TIPNA) – Autorisation d’ester en appel. 
5. Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al.3 du CDLD) – Délai de 5 jours francs + note explicative. Questions écrites (5 jours francs) et questions orales d'actualités (L1122-10 §3 du CDLD et 59 à 63 du ROI).
6. Procès-verbal de la séance à huis clos du 19 juin 2017– Adoption. 

            PAR LE COLLÈGE;  

LE COLLÈGE COMMUNAL

Le DG (secrétaire communal)               Le bourgmestre 

Ch. HAVARD                                         M. NEVEN