Conformément à l'article L1122-12 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du conseil communal qui se tiendra à la salle des mariages de l'hôtel de ville de Visé le lundi 23 octobre 2017 à 20.32h.
SÉANCE PUBLIQUE:
1. Finances – Finances – Crédits urgents – Acceptation.
2. Hygiène publique – Taux de couverture 2018 en matière de collecte et de traitement des déchets.
3. Taxes 2018 – Arsenal sur les déchets pour le millésime 2018.
4. Cultes - Fabriques d’églises – Derniers budgets 2018- Approbation.
5. Finances – Modification budgétaire n°2 à l’exercice 2017.
6. CPAS – Modification budgétaire n°2 à l’exercice 2017 - Approbation
7. CPAS – Budget pour l’exercice 2018 – Approbation.
8. Finances – Procès-verbal de vérification de caisse, 3ème trimestre 2017 – Notification.
9. Bâtiments – Crèche colorée de Devant-le-Pont – Décompte final.
10. Bâtiments – Complexe de la salle Braham – Rénovation des vespasiennes et des colonnes Rambuteau – Mode de passation et conditions du marché.
11. Bâtiments – Annexe 2 de l’hôtel de Ville – Mise en location du rez-de-chaussée à l’agence locale pour l’emploi – Modification du loyer à la baise par condescendance.
12. Bâtiments – Horeca de la capitainerie – Reconduction tacite en 2018.
13. Voirie – Dénomination de la voirie de lotissement entre la rue des Trixhes et la rue Hoignée à Cheratte Haut – Clos Simone Veil.
14. Voirie sensu lato – Dénomination de l’arboretum et de la tour de la Belle Fleur à Cheratte Haut (Hoignée) – Espace Marcel Levaux
15. Urbanisme - Permis d'urbanisation - Demonceau - Création de 4 lots destinés à la construction d'habitations unifamiliales et la cession d'une bande de terrain à la Ville de Visé en vue de la création d'un trottoir – Approbation.
16. Bureaucratie inflationniste – Classement et archivage des dossiers de la Ville et du CPAS de Visé (synergie!) sur base du système DECASEPEL- Mode de passation et conditions du marché.
17. Règlements complémentaires de police – Adoption.
18. Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al.3 du CDLD) – Délai de 5 jours francs + note explicative. Questions écrites (5 jours francs) et questions orales d'actualités (L1122-10 §3 du CDLD et 59 à 63 du ROI).
19. Procès-verbal de la séance publique du 11 septembre 2017 – Adoption.
SEANCE A HUIS CLOS:
1. Personnel enseignant communal – Désignation d'intérimaires – Ratification.
2. Personnel enseignant communal – Prises en charge.
3. Personnel enseignant communal – Admission à la pension de retraite (DHEUR G.)
4. Personnel enseignant communal – Affectation explicite d’une enseignante.
5. Justice – SAC – Désignation nominative des fonctionnaires constatateurs communaux - Modification
6. Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al.3 du CDLD) – Délai de 5 jours francs + note explicative. Questions écrites (5 jours francs) et questions orales d'actualités (L1122-10 §3 du CDLD et 59 à 63 du ROI).
7. Procès-verbal de la séance à huis clos du 11 septembre 2017– Adoption.
PAR LE COLLÈGE;
LE COLLÈGE COMMUNAL
Le DG (secrétaire communal) Le bourgmestre
Ch. HAVARD M. NEVEN