OBJET: ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL

Conformément à l'article L1122-12 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du conseil communal qui se tiendra à la salle des mariages de l'hôtel de ville de Visé le lundi 18 décembre 2017 à 20.32h.

SÉANCE PUBLIQUE:

1.  Finances – Crédits urgents – Acceptation.

2. Finances – Subsides 2017 – Répartition des largesses municipales.

3. Finances – Fabriques d’église San-Firmin de Richelle et les Deux-Saints de Visé – Modification budgétaire 2017.

4.  Régie Braham – Budget 2018 – Approbation.

5.  Régie Braham : modification articles 12 et 13 des statuts (délibération CC 09/03/2009) - fonds de réserve et affectation du résultat.

6.  Régie de l’ADL – Budget 2018 – Approbation.

7.  Finances – Rapport du collège conformément à l’article L1122-23 du CDLD.

8. Finances – Fixation de la dotation police pour 2018 (beaucoup trop).

9. Personnel – Statut pécuniaire des contractuels APE – Octroi du pécule de vacances à 92 %.

10. Finances – Budget pour l’année 2018.

11. Bâtiments – Complexe de la salle Braham – Rénovation des vespasiennes et des colonnes Rambuteau – Mode de passation et conditions du marché.

12. Urbanisme – Schéma de Développement de l’Arrondissement de Liège (acronyme SDALg) – Approbation.

13. Bâtiments sportifs – Hall omnisports de Visé – Revêtement du sol – Prise en charge de la partie non subsidiée dans le marché de l’asbl hall omnisports.

14. Sécurité – Avis sur les caméras du site éclusier de Lanaye.

15. Mobilité – Parking co-voiturage – Approbation de la convention du marché conjoint avec la Province de Liège.

16. Mobilité – Parking covoiturage – Approbation de la convention du marché conjoint avec la Province de Liège.

17.  Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al.3 du CDLD) – Délai de 5 jours francs + note explicative. Questions écrites (5 jours francs) et questions orales d'actualités (L1122-10 §3 du CDLD et 59 à 63 du ROI).

18. Procès-verbal de la séance publique du 20 novembre 2017 – Adoption.

SEANCE A HUIS CLOS:

Personnel enseignant communal – Désignation d'intérimaires – Ratification.

Personnel enseignant communal – Prises en charge.

Justice – Contentieux TIPNA SIT MEDIA exercice 2014 – Autorisation d’ester en appel contre le jugement du 23 octobre 2017. 

Justice – SAC – Agents constatateurs communaux – Modification.

Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al.3 du CDLD) – Délai de 5 jours francs + note explicative. Questions écrites (5 jours francs) et questions orales d'actualités (L1122-10 §3 du CDLD et 59 à 63 du ROI).

Procès-verbal de la séance à huis clos du 20 novembre 2017– Adoption.

            PAR LE COLLÈGE; 

LE COLLÈGE COMMUNAL

Le DG (secrétaire communal)              Le Bourgmestre

          Ch. HAVARD                                M. NEVEN