OBJET: ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL
Préambule : Minute de silence à la mémoire de Paul LEMAIRE, anciens président du CPAS, conseiller communal et conseiller de l'action sociale. Conformément à l'article L1122-12 du code de la démocratie locale et de la décentralisation (ancien NLC 86), nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du conseil communal qui se tiendra à la salle des mariages de l'hôtel de ville de Visé le lundi 26 septembre 2016 à 20.30h.
SEANCE PUBLIQUE:
1. CPAS ␣ Désignation d'un membre du conseil de l'action sociale en remplacement temporaire pour naissance d'un garçonnet ou d'une fillette.
2. CPAS ␣ Désignation d'un membre du conseil de l'action sociale en remplacement d'un membre qui a cessé de réunir les conditions d'éligibilité.
3. Finances ␣ Crédits urgents ␣ Acceptation.
4. Cultes ␣ Fabriques d'église Notre-Dame de Cheratte Bas, Saint-Joseph de Cheratte Haut, Notre-Dame de l'Assomption de Sarolay, Saint-Firmin de Richelle, Aux-Deux-Saints de Visé, Notre-Dame du Mont-Carmel de Devant-le-Pont, Saint-Lambert de Lixhe, Saint-Remy de Lanaye et de temple protestant intercommunalisé ␣ Budgets 2017 ␣ Approbation.
5. Redevances ␣ Prestations communales techniques ␣ Règlement à durée indéterminée ␣ Nouveau texte pour intégrer les barrières de terrasse.
6. Voies navigables ␣ Port de plaisance de Visé ␣ Dénomination de 'Port Joseph Zilliox'.
7. Investissements publics ␣ Crédits d'impulsion 2015 ␣ Modification de la structure financière du projet.
8. Intercommunales ␣ Souscription de parts C dans le capital de l'AIDE.
9. Investissements publics ␣ Agrandissement du parking SNCB ␣ Mode de passation et conditions du marché.
10. Voirie ␣ Entretien annuel de notre parc de ruelles, rues, routes, avenues, boulevards et artères1 ␣ Mode de passation et conditions du marché.
11. Bâtiments ␣ Aménagement de l'entrée métallique du centre culturel de Visé ␣ Décompte final.
12. Bâtiments ␣ Salle Braham à Cheratte Haut ␣ Contrat d'architecte pour la conception d'une nouvelle salle et de deux locaux collectifs ␣ Mode de passation et conditions du marché.
13. Matériel de voirie festive ␣ Entretien, montage et démontage des illuminations de fin d'année ␣ Mode de passation et conditions du marché.
14. Règlements complémentaires de police ␣ Voiries communales ␣ Modifications.
15. Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al.3 du CDLD) ␣ Délai de 5 jours francs + note explicative. Questions écrites (5 jours francs) et questions orales d'actualités (L1122-10 §3 du CDLD et 59 à 63 du ROI)
16. Procès-verbal de la séance publique du 20 juin 2016 ␣ Adoption.
SEANCE A HUIS CLOS:
1. Personnel enseignant communal ␣ Désignation d'intérimaires ␣ Ratification.
2. Personnel enseignant communal ␣ Prises en charge.
3. Justice ␣ Un des dossiers TIPNA ␣ Autorisation d'ester en appel.
4. Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al.3 du CDLD) ␣ Délai de 5 jours francs + note explicative. Questions écrites (5 jours francs) et questions orales d'actualités (L1122-10 §3 du CDLD et 59 à 63 du ROI)
5. Procès-verbal de la séance à huis clos du 20 juin 2016 ␣ Adoption.
PAR LE COLLEGE; LE COLLEGE COMMUNAL Le DG (secrétaire communal) Le bourgmestre
Ch. Havard M. Neven
