OBJET: ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL

Conformément à l'article L1122-12 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du conseil communal qui se tiendra à la salle des mariages de l'hôtel de ville de Visé le lundi 18 décembre 2017 à 20.32h.

SÉANCE PUBLIQUE:

1.  Finances – Crédits urgents – Acceptation.

2. Finances – Subsides 2017 – Répartition des largesses municipales.

3. Finances – Fabriques d’église San-Firmin de Richelle et les Deux-Saints de Visé – Modification budgétaire 2017.

4.  Régie Braham – Budget 2018 – Approbation.

5.  Régie Braham : modification articles 12 et 13 des statuts (délibération CC 09/03/2009) - fonds de réserve et affectation du résultat.

6.  Régie de l’ADL – Budget 2018 – Approbation.

7.  Finances – Rapport du collège conformément à l’article L1122-23 du CDLD.

8. Finances – Fixation de la dotation police pour 2018 (beaucoup trop).

9. Personnel – Statut pécuniaire des contractuels APE – Octroi du pécule de vacances à 92 %.

10. Finances – Budget pour l’année 2018.

11. Bâtiments – Complexe de la salle Braham – Rénovation des vespasiennes et des colonnes Rambuteau – Mode de passation et conditions du marché.

12. Urbanisme – Schéma de Développement de l’Arrondissement de Liège (acronyme SDALg) – Approbation.

13. Bâtiments sportifs – Hall omnisports de Visé – Revêtement du sol – Prise en charge de la partie non subsidiée dans le marché de l’asbl hall omnisports.

14. Sécurité – Avis sur les caméras du site éclusier de Lanaye.

15. Mobilité – Parking co-voiturage – Approbation de la convention du marché conjoint avec la Province de Liège.

16. Mobilité – Parking covoiturage – Approbation de la convention du marché conjoint avec la Province de Liège.

17.  Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al.3 du CDLD) – Délai de 5 jours francs + note explicative. Questions écrites (5 jours francs) et questions orales d'actualités (L1122-10 §3 du CDLD et 59 à 63 du ROI).

18. Procès-verbal de la séance publique du 20 novembre 2017 – Adoption.

SEANCE A HUIS CLOS:

Personnel enseignant communal – Désignation d'intérimaires – Ratification.

Personnel enseignant communal – Prises en charge.

Justice – Contentieux TIPNA SIT MEDIA exercice 2014 – Autorisation d’ester en appel contre le jugement du 23 octobre 2017. 

Justice – SAC – Agents constatateurs communaux – Modification.

Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al.3 du CDLD) – Délai de 5 jours francs + note explicative. Questions écrites (5 jours francs) et questions orales d'actualités (L1122-10 §3 du CDLD et 59 à 63 du ROI).

Procès-verbal de la séance à huis clos du 20 novembre 2017– Adoption.

            PAR LE COLLÈGE; 

LE COLLÈGE COMMUNAL

Le DG (secrétaire communal)              Le Bourgmestre

          Ch. HAVARD                                M. NEVEN

Le Soir divulgue cette lettre ce vendredi. Elle contient l’argumentaire en défense de son client pour éviter une réduction de 10 à 15 % de la dotation de 308.000 euros du prince Laurent, tel que proposé par Charles Michel suite à des contacts non autorisés du prince, dont avec l’ambassade de Chine fin juillet.

La retenue sur la dotation «ne pourrait être que très modeste, dès lors que quand bien même une faute serait retenue, on ne peut que conclure à son absence de gravité dans les faits. Aucun dommage diplomatique d’aucune sorte n’a en effet été engendré par le prince, tout au plus est-ce la réaction de certains responsables politiques qui a pu étonner les pays concernés, qui se voient subitement désignés comme sujets à caution», poursuit-il. Nonobstant toutes ces considérations, le prince tient à souligner que celles-ci ne peuvent en aucun cas être considérées comme une contestation de l’autorité de la loi, ou des institutions en charge de son application».

Déplacements mieux réglementés

En outre, l’avocat Laurent Arnauts propose un avant-projet de protocole au gouvernement pour mieux réglementer les déplacements et les rencontres du prince Laurent.

«Il faut que le prince tienne son rang, en toute modestie, mais il faut aussi que l’Etat tienne le sien, singulièrement à l’égard de ceux à qui il n’a pas laissé d’autre choix que de servir ses intérêts (tels qu’il les concevait à une époque) leur vie durant», conclut la défense.

Préambule : Conseil commun avec le conseil de l’action sociale à 20.04h. La convocation vous est jointe en annexe.

Conformément à l'article L1122-12 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du conseil communal qui se tiendra à la salle des mariages de l'hôtel de ville de Visé le lundi 20 novembre 2017 à 20.32h.

SÉANCE PUBLIQUE:

1. Finances – Finances – Crédits urgents – Acceptation.

2. Fabrique d’église – Les Deux-Saints de Visé métropole – Modification budgétaire 2017.

3. Intercommunales – Bals de fin d’année – Position sur les points des assemblées générales.

4. Personnel des crèches et garderies – Charte du personnel encadrant les petiots – Adoption comme règlement de travail complémentaire sectoriel.

5. Bâtiments – Complexe de la salle Braham – Rénovation des vespasiennes et des colonnes Rambuteau – Mode de passation et conditions du marché.

6. Arbres – Arrachages, élagages et élimages des sujets vulnérables par de tiers larrons – Campagne 2018 – Mode de passation et conditions du marché.

7. Social – Plan de cohésion sociale – Conventions de partenariat avec le CPAS et la ludothèque Porte Ouverte (article 18 du PCS).

8. CPAS – Modification du cadre statutaire du CPAS (responsable du service social) – Approbation.

9. Règlements de police – Protocoles avec le Parquet pour les sanctions administratives.

10. Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al.3 du CDLD) – Délai de 5 jours francs + note explicative. Questions écrites (5 jours francs) et questions orales d'actualités (L1122-10 §3 du CDLD et 59 à 63 du ROI).

11. Procès-verbal de la séance publique du 23 octobre 2017 – Adoption.

SEANCE A HUIS CLOS:

1. Personnel enseignant communal – Désignation d'intérimaires – Ratification.

2. Personnel enseignant communal – Prises en charge.

3. Justice – Sanctions administratives communales – Nouvel accord sur la désignation des fonctionnaires provinciaux.

4. Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al.3 du CDLD) – Délai de 5 jours francs + note explicative. Questions écrites (5 jours francs) et questions orales d'actualités (L1122-10 §3 du CDLD et 59 à 63 du ROI).

5. Procès-verbal de la séance à huis clos du 23 octobre 2017– Adoption.

PAR LE COLLÈGE;

LE COLLÈGE COMMUNAL

Le DG (secrétaire communal)                 Le Bourgmestre

Ch. HAVARD                                          M. NEVEN