Chers lecteurs, vous trouverez ci-dessous copie du courrier que Monsieur Martial Mullenders (conseiller communal "Visons demain") a fait parvenir aux destinataires mentionnés ci-dessous.
Au Collège communal,
A la direction de KNAUF et au bureau ARCADIS,
Mesdames,
Messieurs,
La Société KNAUF est amenée à demander un permis de classe 1 pour être autorisée à exploiter un Centre de regroupement et de traitement de déchets classés dangereux correspondant au code 17 06 03*, code recouvrant les « Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses ».
L'objectif tel que présenté à la Réunion d'information préalable à l'étude des incidences (RIP) par l'entreprise est de pouvoir recycler les déchets de laine de verre provenant d'une partie de l'Allemagne alors que ces déchets sont classés par la législation allemande (antérieure à l'adoption du Code des déchets européen) comme déchets dangereux. Pour pouvoir importer ces déchets sur son site visétois, la société KNAUF doit pour respecter la législation allemande disposer d'un permis de classe 1 pour le regroupement et le traitement de déchets de matériaux d'isolation classés dangereux.
La société explique qu'il s'agit là de développer l'économie circulaire et que les installations actuelles de recyclage ne feront l'objet d'aucune modification. Et elle assure qu’il s’agira des déchets de laine de verre de même composition que les déchets de laine de verre qui seront récupérés en Belgique, aux Pays-Bas ou en France et qu’en raison du process de l'usine et des exigences de qualité de la laine de verre qui y est produite, toute substance dangereuse devra être exclue.
Cependant, cette distorsion entre la législation allemande et wallonne concernant le classement des déchets de laine de verre - dangereux en Allemagne, non dangereux en Wallonie - entraîne un grand écart entre l'objet et l'objectif du permis de classe demandé. Celui-ci doit, en effet, pour satisfaire la législation allemande, autoriser le traitement de déchets dangereux du code 17 06 03* tout en garantissant aux autorités et aux citoyens qu'aucun déchet contenant des substances dangereuses ne sera traité à Visé ni aujourd'hui, ni demain ou après-demain, même après une éventuelle modification du process de traitement et de production de l'usine.
A mon sens, il est donc essentiel que le bureau d'étude des incidences :
- vérifie que les éléments synthétisés ci-dessus - en particulier les contraintes de la législation allemande et la nécessité d'exclure toute substance dangereuse en raison du process et des exigences de qualité de la production de laine de verre - sont exacts,
- propose une formulation du permis de classe 1 pour répondre à ce grand écart en étant extrêmement précis sur le type de déchet autorisé via le code code 17 06 03* à savoir déchets de laine de verre provenant exclusivement d'Allemagne où ils sont classés dangereux pour autant qu'ils ne contiennent que des déchets de laine de verre sans contaminant dangereux qui, s'ils avaient été produits en Wallonie, auraient été classés au code "17 06 04 Matériaux d'isolation autres que ceux visés aux rubriques 17 06 01 et 17 06 03".
- définisse en outre des modalités de contrôle à la source et à l'arrivée - à inclure dans le permis - qui garantiront que ces déchets seront conformes aux stipulations ci-dessus et donc ne seront contaminés par aucune substance dangereuse, quelle qu'elle soit. Chaque camion devra faire l'objet de plusieurs contrôles et prélèvements pour analyses établissant l'absence de substances dangereuses dans la mesure où il s'agira d'importer des déchets de construction et de déconstruction,
Par ailleurs, le bureau d'étude des incidences devrait aussi :
- vérifier la sécurité du tank LPG et prescrire les mesures nécessaires,
- proposer des solutions
- pour réduire le fonds sonore élevé lié au bourdonnement des installations de l'usine,
- pour réduire la pollution lumineuse liée à l'importance de l'éclairage du site,
- pour maîtriser les odeurs qui à certains moments gênent les riverains,
- étudier la perturbation de la dispersion des polluants émis aux cheminées découlant de l'effet de sillage de l'éolienne qui devrait bientôt fonctionner sur le site,
- évaluer l'accroissement des impacts de l'unité de recyclage "Resulation" lié à la montée en puissance des installations qui débouchera sur un fonctionnement 24/24 h.
En vous remerciant de veiller à inclure ces points dans l'étude d'incidences et dans la demande de permis, je vous prie d'agréer l'assurance de ma haute considération.
Martial Mullenders
Habitant et conseiller communal de ViséAllée des Templiers, 27
4600 Visé
Pour rappel : Les citoyens peuvent encore transmettre leurs questions et suggestions jusqu’au 28 décembre à la Commune, notamment via e-mai en y indiquant leurs nom et adresse à laurence.blaffart@vise.be avec copie au Responsable HSE de KNAUF bertrand.kevelaer@knaufinsulation.com
Voici la réponse de la Ville :
Bonjour Monsieur Mullenders,
Nous vous remercions d'avoir attiré notre attention sur ce petit oubli qui est déjà corrigé sur le site de la Ville. Toutefois il ne faut pas confondre RIP et enquête publique. Dans le cadre d'une RIP, il n'y a en effet aucune obligation d'affichage sur le site internet de la commune concernée même si, à Visé, nous en avons pris l'habitude. La procédure officielle n'est donc nullement affectée dans le cas présent.
Cela dit, en accord avec les responsables de Knauf, nous accepterons les remarques et observations des riverains jusqu'au 6 janvier ainsi que stipulé sur le site internet. Nous vous rappelons en outre que ceux-ci seront encore amenés a formuler leurs réclamations dans le cadre de l'enquête publique.
Nous allons également évaluer en interne avec les services de l'environnement et de la communication comment procéder afin que l'affichage des RIP sur le site internet soit systématique.
Recevez, Monsieur Mullenders, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
NDLR : le délai est prolongé de,15 jours.
