OBJET: ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL
Conformément à l'article L1122-12 du code de la démocratie locale et de la décentralisation (ancien NLC 86), nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du conseil communal qui se tiendra à la salle des mariages de l'hôtel de ville de Visé le lundi 29 février 2016 à 20.30h.
SEANCE PUBLIQUE:
- Conseillers communaux - commissions -2 enseignement -4 culture -7 finances, AG CILE, AG Citadelle, AG ISOCL, administrateur Ile Robinson et OLEV, administrateur Centres culturels, CLPS, Sid-Action, conseil de prévention – Désignations en remplacement de Philippe OLISLAGERS.
- Conseillers communaux – Retrait de désignations et nouvelles désignations dans les commissions, les asbl, les intercommunales et d'autres organismes dont la Ville est membre.
- Finances – Crédits urgents – Acceptation.
- Finances – Convention pour l'octroi d'un prêt CRAC pour les dépenses UREBA.
- Finances – Procès-verbal de vérification de caisse, 4ème trimestre 2015 – Notification.
- Finances – Subsides 2016 – Première vague lancinante – Octroi.
- RCO Braham – Budget opulent pour 2016.
- Cultes – Fabrique d'église Nostre-Dame de Cheratte Bas – Compte 2015.
- Règlement de police – Ordonnance portant interdiction des rassemblements de motards membres d'associations définies.
- Immobilier – Convention avec l'asbl Basse-Meuse Football Academy quant à la partie de la plaine des sports affectée au football.
- Immobilier – Bassins écrêteurs du Roua – Indemnisation du locataire fermier pour la perte de son patrimoine dendrologique déraciné 415 fois.
- Immobilier – Vente d'un morceau de parking au pied de la rue de Borre
- à Argenteau.
- Marchés publics – Délégation au collège de la compétence de passer les marchés publics du service ordinaire.
- Environnement – Actions de prévention – Mandat à INTRADEL – Année 2016.
- Voirie – Réfection de la rue du Village à Lanaye – Mode de passation et conditions du marché.
- Voirie – Réfection et aménagement de diverses voiries – Mode de passation et conditions du marché.
- Voiries – Rénovation de trottoirs et de cheminements cyclo-piétons – Mode de passation et conditions du marché.
- Bâtiment scolaire – École communale de Sarolay – Rénovation de la cour des bambins, aménagement du nouveau préau – Mode de passation et conditions du marché.
- Sports – Terrain de football synthétique – Intervention communale pour la partie non subsidiée – Déclaration d'intervention.
- Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al.3 du CDLD) – Délai de 5 jours francs + note explicative. Questions écrites (5 jours francs) et questions orales d'actualités (L1122-10 §3 du CDLD et 59 à 63 du ROI)
- Procès-verbal de la séance publique du 18 janvier 2016 – Adoption.
SEANCE A HUIS CLOS:
- Personnel enseignant communal – Désignation d'intérimaires – Ratification.
- Personnel enseignant communal – Prises en charge.
- Justice – Autorisation d'ester pour l'expulsion d'un locataire de logement irrespectueux de ses obligations contractuelles.
- Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al.3 du CDLD) – Délai de 5 jours francs + note explicative. Questions écrites (5 jours francs) et questions orales d'actualités (L1122-10 §3 du CDLD et 59 à 63 du ROI)
- Procès-verbal de la séance à huis clos du 18 janvier 2016 – Adoption.
PAR LE COLLEGE; LE COLLEGE COMMUNAL
Le DG (secrétaire communal) Le bourgmestre
Ch. HAVARD M. NEVEN
