La lutte contre la fraude fiscale et sociale va frapper un grand coup dans la restauration l’an prochain. Soupçonnés de ne pas déclarer toutes leurs ventes au fisc, les 75.000 restaurants du pays vont devoir s’équiper d’une « boîte noire » qui enregistrera toutes les transactions et les prestations du personnel.
Si l’équipement sera obligatoire pour la fin de l’an 2015, il était possible de l’obtenir sur base volontaire dès cette année. « Très peu de restaurants l’ont installé, explique Alain Fafchamps. À peine 130 pour le pays dont 12 en Wallonie. Et aujourd’hui, c’est le premier en Province de Liège ! »
L’homme est revendeur pour la société verviétoise ESI-Horeca, qui est une des douze qui ont été certifiées par le fisc. Hier, il plaçait donc son premier appareil chez « Joïa », à Visé, un nouveau restaurant qui a décidé d’y passer tout de suite, un avantage fiscal a la clé (voir ci-contre).
La peur du contrôleur
Actuellement, le fisc soupçonne certains restaurateurs de ne pas pointer tous les repas dans leur caisse enregistreuse. Ce qui leur permet d’encaisser de l’argent en noir et d’éviter ainsi de l’impôt. Ils l’utilisent aussi pour payer les heures supplémentaires de leur personnel et ainsi éviter des cotisations sociales.
Certains l’avouent : « sans « noir », c’est la faillite assurée… »
Un autre système est de pointer tout de même pour éviter de s’embrouiller. Et d’utiliser un logiciel informatique qui permet ensuite d’effacer ce qu’on veut.
« Avec la boîte noire, on ne pourra plus rien effacer, explique Alain Fafchamps. Tout sera enregistré et disponible pour le fisc. »
Mais si l’employé ne pointe toujours pas ? « Il est surveillé non seulement par le contrôle social du client, qui doit réclamer son ticket, mais également celui des contrôleurs du fisc qui feront des coups de sonde. Si le serveur n’a pas ou mal pointé, ou s’il a pointé alors qu’il n’est pas renseigné comme étant en service, il y aura directement enquête. »
La boîte noire permettra aussi au restaurateur d’encoder toutes ses livraisons, ce qui facilitera le contrôle fiscal annuel qui compare les livraisons avec les ventes. « Exemple : si 3.000 cocas ont été pointés, il faudra que le nombre correspondant de bouteilles ait été acheté et encodé. » Mais encoder ses livraisons ne sera pas obligatoire. Dans un premier temps du moins…
Réduire le noir à 10 %
Si le ministère des finances lance une telle révolution, c’est pour assurer une équité fiscale entre ceux qui respectent les règles et ceux qui ne le font pas. De source officieuse, le gouvernement espère ainsi réduire le noir dans l’Horeca de 50 à 10 % !
Mais il est clair que cela va poser de gros problèmes à toute une série de restaurateurs. « La plupart d’entre eux sont des anciens cuisiniers qui ne sont pas des administratifs, commente Alain Fafchamps. Ils ont toujours eu l’habitude de travailler à la main. À savoir : on prend quelqu’un pour donner un coup de main et on le paye directement en cash, ce qui évite toute paperasserie. » Et tout impôt aussi…
Ces gens-là vont avoir dur de s’y mettre. Ainsi que tous ceux qui vivotent et qui comptent sur le noir pour nouer les deux bouts.
Selon la loi, les 75.000 restaurants de Belgique vont devoir s’équiper pour le 31 décembre 2015 au plus tard. « Ce qui sera techniquement impossible. Il y aura sans doute une prolongation, à condition d’avoir entamé les démarches. »
Concert commémoratif du 6 juin :
