OBJET: ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL
Minute de silence à la mémoire de Louis-Marie LEROY, conseiller de l'action sociale, et qui fut président ad interim du CPAS.
Conformément à l'article L1122-12 du code de la démocratie locale et de la décentralisation (ancien NLC 86), nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du conseil communal qui se tiendra à la salle des mariages de l'hôtel de ville de Visé le mardi 25 octobre 2016 à 20.30h.
SEANCE PUBLIQUE:
1. CPAS – Désignation d'un membre du conseil de l'action sociale en remplacement d'un défunt.
2. Finances – Crédits urgents – Acceptation.
3. Taxes 2017 – 2600 additionnels au précompte immobilier pour l'exercice 2017.
4. Taxes 2017 – 8,8 % d'additionnels communaux à l'IPP pour l'exercice 2017.
5. Hygiène publique – Taux de couverture 2017 en matière de collecte et de traitement des déchets (le célèbre coût-vérité).
6. Taxes 2017 – Panoplie sur les déchets pour l'exercice 2017.
7. Taxes – Absence d'emplacements de parcage – Modification du taux.
8. Finances – Subsides 2016 – Octrois ponctuels pour les ouailles de Nivelles, les handballeurs chez les Magyars, les comités nécessiteux de Souvré et Nivelles, tennis de Visé, etc.
9. Finances – Octroi d'un subside extraordinaire exceptionnel de 17.800€ au CNV pour la complétion du bâtiment sportif des athlètes des rameurs sous la forme d'un décompte final.
10. Finances – Modification budgétaire pour l'exercice 2016.
11. Finances – PV de vérification de caisse, 3ème trimestre 2016 – Notification.
12. Cultes – Fabrique d'église Saint-Lambert à Lixhe – Budget 2017 – Approbation.
13. Cultes – Fabrique d'église Notre-Dame de Cheratte Bas – Modification budgétaire 2016 – Approbation.
14. Urbanisme – Abrogation du PPA de Cheratte.
15. Urbanisme - Demande de permis d’urbanisme d’INFRABEL - Suppression des passages à niveau n°15 et 16 et construction d'un passage inférieur et de deux couloirs sous-voie, rues du Curé, Césaro, Pierre Andrien et Joseph Lhoest à Cheratte - Décision du conseil communal
16. Bâtiments – Extension de la crèche de Devant-le-Pont (plan cigogne) – Révision de l'estimation.
17. Mobilité – Révision du plan communal de mobilité – Auteur de projet – Mode de passation et conditions du marché.
18. Tourisme – Adhésion à la maison du tourisme du Pays de Herve.
19. ADL RCO – Nouveau plan d'action(s) 2016-2020 (Opération Barbarossa) – Approbation.
20. Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al.3 du CDLD) – Délai de 5 jours francs + note explicative. Questions écrites (5 jours francs) et questions orales d'actualités (L1122-10 §3 du CDLD et 59 à 63 du ROI)
21. Procès-verbal de la séance publique du 26 septembre 2016 – Adoption.
PAR LE COLLEGE; LE COLLEGE COMMUNAL
Le DG (secrétaire communal) Le bourgmestre
Charles Havard Marcel Neven
