Nous vous en parlions dans nos éditions du 19 novembre 2012. Par l’intermédiaire
de son conseil, Me Pierre-Louis Galant, Georges Vanstipelen, un soumissionnaire écarté, a déposé plainte auprès du cabinet du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville. Selon le plaignant, la ville de Visé aurait tout fait pour attribuer le marché à la société DESELEC, totalement inexpérimentée, mais visétoise.
Le Ministre a tranché, sa réponse est tombée. Voici ce qu’il arrête :
«La délibération du 5 novembre 2012 par laquelle le Conseil communal de Visé attribue la concession relative à l’exploitation du marché hebdomadaire du mercredi à la société DESELEC, conformément au cahier des charges voté par le conseil communal n’est pas approuvée."
Sur quoi se base le ministre pour prendre sa décision ?
Paul Furlan estime que l’attitude de la ville est illégale dans la mesure où elle n’a pas pris clairement position ni motivé sa décision sans laisser planer aucune ambiguïté, mais que la Ville elle-même devait soit conclure à l’irrecevabilité de l’offre de Georges Vanstipelen, soit en tenir compte et dans ce cas l’examiner à fond. Il semblerait également que le plaignant ait joint au dossier introduit un «Rapport d’analyse d’offres», émanant des autorités communales, et qui n’est manifestement pas celui sur lequel s’est basé le Conseil communal pour décider de l’adjudication. Selon les deux sources, le classement des candidats diffère totalement. Le Ministre conclut que cette manière de procéder est conttraire au principe d’égalité et de concurrence du Traité de l’Union européenne.
Concernant les critères d’attribution des points, le Ministre souligne que les critères retenus ( plan de dynamisation commerciale, mécanisme de perception proposé, description de l’expérience du soumissionnaire, etc...) ainsi que la manière de les coter ne permet pas d’établir un classement juste et motivé.
Ce matin, c’est pourtant René Dedoyard, le concessionnaire retenu par la ville, qui s’est occupé de l’organisation du marché visétois. Nous l’avons rencontré, et lui avons demandé ce qu’il pensait de la décision du ministre. Voici sa réponse. «Je n’ai rien à dire à ce sujet, je ne suis au courant de rien, je n’ai reçu aucun courrier relatif à l’affaire, je fais mon travail et c’est tout».
Les commerçants, eux, sont partagés, ils ne veulent pas prendre parti. «Il y a bien eu quelques petits problèmes ce matin, disait l’un d’eux, mais c’est le premier marché du nouveau concessionnaire. Il n’a aucune expérience, il faut lui laisser sa chance» Un autre, lui, précise : «Personnellement, je connais Georges Vanstipelen depuis de nombreuses années. Il est vrai qu’il n’a jamais géré de marché, mais il sait de quoi on parle, il a la connaissance du métier de par sa pratique». Cette dame, elle, s’est montrée très étonnée de devoir payer son emplacement pour trois mois, alors qu’auparavant il s’agissait d’une redevance mensuelle. «Certains d’entre nous n’avaient même pas sur eux le montant de la somme réclamée» conclut-elle.
La réaction de l’Echevinat du Commerce
Stéphane Kariger est le nouvel Echevin du commerce visétois. Il remplace Viviane Dessart qui avait préparé le dossier. Que pense-t-il de la décision du Ministre Furlan ?
«Les documents sont arrivés à l’Administration communale le 31 janvier,» nous explique-t-il d’emblée «et comme les bureaux sont fermés jusqu’à demain je n’ai pas encore eu le temps de les lire et encore moins de les étudier. D’après ce que je peux en déduire maintenant, c’est que le ministre nous reproche d’avoir écarté la candidature de monsieur Vanstipelen sous prétexte qu’il n’avait pas fourni tous les documents (ce n’est pas un motif suffisant d’élimination) et d’autre part d’avoir classé deux candidats à égalité.»
Dès lors, deux options s’offrent aux autorités visétoises lors du prochain conseil communal lundi : soit délibérer de nouveau, soit relancer une nouvelle procédure d’attribution, ce qui pourrait prendre quelques mois. Stéphane Kariger conclut :"De toutes façons, le marché doit continuer, et rien n’empêche l’attributaire désigné de continuer à s’en occuper, même à titre provisoire».
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